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Règlementation REACH - RoHS - Minéraux de la guerre

  


Déclaration d’engagement REACH
(Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals), règlement CE n°1907/2006


    En tant que fabricant de transformateurs de mesure et de protection à isolement sec, RS ISOLSEC n’est pas directement concerné par la règlementation REACH.

    Cependant, en tant qu’ « utilisateur aval » de produits pouvant éventuellement être soumis à la règlementation REACH, et pour pérenniser l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et de production, RS ISOLSEC a engagé en 2008 auprès de l’ensemble de ses fournisseurs une démarche pour :
     
    ■ Identifier les matières premières intégrant des produits soumis à la règlementation REACH.
    ■ S’assurer que les produits concernés sont ou seront préenregistrés ou enregistrés dans les délais impartis (entre le 01/06/2008 et le 01/06/2018) en pleine conformité avec le règlement REACH.
    ■ Rechercher des solutions alternatives aux substances qui seraient retirées du marché.

    Notre engagement est d’assurer à nos clients la continuité de fourniture de matériel conforme à la règlementation REACH.

    Notez que les produits fabriqués par RS ISOLSEC sont exempts des substances SVHC (Substances of Very High Concern) identifiées par l’ECHA (European Chemicals Agency) sur la « candidate list #15 » du 20 juin 2016.

    Pour toute question relative à la conformité de nos produits au règlement REACH, contactez nous rsisolsec@rsisolsec.com, ou rsisolsec@rsisolsec.es. RS ISOLSEC a décidé de ne pas éditer de document nominatif à l’attention de chacun de ses clients passés, actuels ou à venir, dans un souci de maitrise des coûts administratifs et de protection de l’environnement. Cette déclaration en ligne officialise la position de RS ISOLSEC vis-à-vis du règlement REACH.

    Déclaration REACH


    Certification RoHS


      RS ISOLSEC est en conformité avec les dispositions RoHS sur les restrictions d'utilisation de certaines substances dangereuses.

      Certificat RoHS


      MINERAUX DE LA GUERRE


        RS ISOLSEC n’achète pas de Minéraux de la Guerre issus des pays concernés, ou contenus dans les produits de nos fournisseurs. Nous n’avons pas fourni et ne fournirons aucun des produits issus de ces Minéraux de la Guerre à nos clients, selon la réglementation finale définie par la Commission américaine des opérations boursières (SEC) au sujet des Minéraux de la Guerre, comme il est précisé dans les articles 17 CFR, clause 240 et 249(b), promulgué conformément au paragraphe 1502 de la loi ’’Dodd – Franck Wall Street Reform and Consumer Protection’’.
         
        Ce certificat couvre tous les produits fournis par RS ISOLSEC à ses clients à partir du 31 Janvier 2013.

        certificat mineraux de la guerre

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